Arrêtés du 22 mai 1992 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220416A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 1992, l'honorariat est conféré à M. Clair (Jacques, Pierre), ancien huissier de justice à la résidence de Nogent-sur-Seine (Aube).