Arrêté du 31 août 1992 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1985 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes

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NOR : EQUT9201203A

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Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes;
Vu l'arrêté du 15 octobre 1985 modifié relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 1985 susvisé, les mots < <à l'article 7 b> > sont remplacés par les mots < >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des transports terrestres,

C. GRESSIER

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