Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Rouen-Boos (Seine-Maritime)

Version INITIALE

NOR : PRMZ9201025A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome de Rouen-Boos.


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle d'aérodrome, qui comprend deux parties, sont définies ci-après:



  • I. - Partie 1



    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 49o 35I 09J N, 001o 11I 45J E - 49o 31I 10J N, 001o 22I 43J E 49o 23I 00J N, 001o 27I 30J E - 49o 16I 58J N, 001o 13I 09J E 49o 15I 44J N, 001o 08I 05J E - 49o 22I 11J N, 000o 53I 40J E 49o 35I 09J N, 001o 11I 45J E.
    b) Limites verticales: de la surface à 2000 pieds (610 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.



  • II. - Partie 2



    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 49o 42I 29J N, 001o 22I 08J E - 49o 30I 10J N, 001o 38I 32J E 49o 23I 00J N, 001o 27I 30J E - 49o 16I 58J N, 001o 13I 09J E 49o 11I 26J N, 001o 51I 03J E - 49o 23I 40J N, 000o 52I 33J E 49o 37I 58J N, 001o 04I 14J E - 49o 42I 29J N, 001o 22I 08J E.
    b) Limites verticales: à 2000 pieds (610 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 35 (1070 mètres).


  • Art. 3. - L'arrêté du 6 août 1990 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rouen-Boos (Seine-Maritime) est abrogé.


  • Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


  • Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.


  • Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 février 1992.

P. BREUIL

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