Par décret en date du 13 mars 1992, la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, arsenic, cuivre, plomb, zinc et substances connexes, dit <> (Mayenne), et du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, antimoine et substances connexes, dit <> (Mayenne), est autorisée au profit de Cogéma, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de l'opération.
Décrets du 13 mars 1992 autorisant la mutation de permis exclusifs de recherches de mines
NOR : INDE9200221D