Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 27 janvier 1992, sont attribués à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand, établissement public national à caractère administratif, un immeuble domanial situé 107, avenue de la Libération, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), cadastré section HM, no 328, pour une superficie de 357 mètres carrés, et la moitié indivise d'une cour commune contiguë cadastrée section HM, no 327, pour une superficie de 534 mètres carrés, tels, au surplus,
qu'ils figurent en vert sur le plan annexé audit arrêté (1).
Les immeubles désignés ci-dessus sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 630-02742.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.