Arrêtés du 2 juin 1992 portant reclassement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9201362A

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 2 juin 1992, M. Coupat (Alain) est reclassé, à compter du 17 novembre 1990,
au 2e échelon de la 2e classe de la grille indiciaire applicable aux directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics avec une ancienneté conservée de 1 an 11 mois 16 jours.