Arrêté du 6 mai 1992 portant nomination à la commission des comptes du logement

Version INITIALE

NOR : EQUE9200229A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports et du ministre délégué au logement et au cadre de vie en date du 6 mai 1992, sont nommés membres de la commission des comptes du logement en qualité de personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement:
M. Durif (Pierre), président de la Fédération hypothécaire européenne;
M. Gourmelon (Alain), chargé de mission à la direction des affaires bancaires de l'Association française des banques;
M. Granelle (Jean-Jacques), professeur à l'université de Paris-Val-de-Marne; M. Horenfeld (Gilles), directeur des études économiques de l'Union nationale des fédérations d'organismes H.L.M.;
M. Laclavere (Bertrand), sous-directeur à la Confédération nationale du crédit mutuel;
M. Massot (André), chargé d'études à l'institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France;
M. Mouillart (Michel), professeur à l'université Paris-X Nanterre;
M. Pariat (Michel), président de la commission des affaires immobilières de la Fédération française des sociétés d'assurance;
M. Piriou (Jean-Paul), professeur à l'université Panthéon-Sorbonne;
M. Rousselet (Philippe), délégué général à la C.N.A.B.;
M. Taffin (Claude), directeur de l'observatoire foncier et immobilier du Crédit foncier de France;
M. Terroir (Patrick), sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, chargé du service développement commercial du département du financement de l'habitat;
M. Thomas (André), directeur des affaires économiques et financières à la Fédération nationale du bâtiment;
M. Villac (Michel), responsable de la branche Recherches et prévisions de la Caisse nationale des allocations familiales;
M. Vorms (Bernard), directeur de l'Association nationale d'information sur le logement;
M. Wallut (Patrick), notaire, membre du Conseil supérieur du notariat.