Arrêté du 15 juin 1992 portant création d'une zone réglementée dans la région du Sud-Ouest (Cozes-Lège)

Version INITIALE

NOR : PRMZ9201150A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 162 (Cozes-Lège), au profit du centre d'essais en vol de Bordeaux-Mérignac.


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après:
    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 45o 30I 00J N, 000o 45I 40J W - 44o 47I 20J N, 001o 07I 55J W 44o 50I 40J N, 001o 20I 30J W - 45o 30I 00J N, 001o 00I 50J W 45o 30I 00J N, 000o 45I 40J W.
    b) Limites verticales: de 1500 pieds (450 mètres) par rapport à la surface à 2500 pieds (750 mètres) par rapport à la surface.


  • Art. 3. - L'arrêté du 11 juin 1986 portant création d'une zone réglementée entre les localités de Cozes (Charente-Maritime) et de Lège (Gironde) (circulation aérienne) et l'arrêté du 1er juin 1992 portant création d'une zone réglementée dans la région Sud-Ouest sont abrogés.


  • Art. 4. - Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.


  • Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


  • Art. 6. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 1992.


  • Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juin 1992.

P. BREUIL

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