Arrêté du 28 août 1992 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 28 août 1992, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 1992 aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale) exercées par M. Pachot (Jean),
administrateur civil hors classe.