Décret no 92-891 du 2 septembre 1992 modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie

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NOR : MENT9203183D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée, et notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie;
Vu le décret no 91-1160 du 7 novembre 1991 portant création et organisation provisoire de l'université d'Artois, et notamment ses articles 2 et 11;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 juillet 1992,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Il est supprimé à l'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0204 du 03/09/1992
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  • Art. 2. - L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 est complétée comme suit:







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0204 du 03/09/1992
    ......................................................





  • Art. 3. - Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 1992.


  • Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 septembre 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,



JACK LANG

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

JEAN GLAVANY

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