Arrêté du 9 juillet 1992 approuvant un avenant no 5 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg et du Cotentin au port de commerce de Cherbourg

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, du ministre délégué au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à la mer en date du 9 juillet 1992, est approuvé un avenant no 5 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 20 mai 1959 modifié qui réglemente la concession de la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg et du Cotentin au port de commerce de Cherbourg.