Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 29 juillet 1992, sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, le règlement général Incapacité de travail invalidité accident et les règlements particuliers Incapacité de travail invalidité accident et rente de conjoint survivant, rente éducation ainsi que la modification des statuts et des règlements du régime supplémentaire des prestations en cas d'invalidité (1964), du régime de rentes de veuves, rentes d'éducation (1969), du régime de prestations en cas d'arrêt de travail pour maladie, accident, invalidité (1976), du régime de rente de conjoint et de rentes d'éducation (1978) et du régime maladie, invalidité, accident (1989) de l'Union des régimes de retraites et de prestations en cas d'invalidité et de maladie des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes (U.R.R.P.I.M.M.E.C.), 15, avenue du Centre, 78281 Saint-Quentin-en-Yvelines, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.
Arrêté du 29 juillet 1992 approuvant les statuts et règlements d'une institution de prévoyance
NOR : SPSS9201920A