Arrêtés du 18 mai 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220389A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 1992, M. Godet (Gérard, Henri, Louis) est nommé notaire à la résidence de Campbon (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Olivier (Jean, Baptiste,
Julien, Marie), démissionnaire.