Arrêté du 23 janvier 1992 autorisant la société Butagaz à procéder à la création et aux essais d'une cavité souterraine destinée au stockage de propane liquéfié sur la commune de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire)

Version INITIALE

NOR : INDH9200087A

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu l'ordonnance no 58-1332 du 23 décembre 1958 relative au stockage d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés;
Vu le décret no 65-72 du 13 janvier 1965 modifié relatif au stockage souterrain d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés;
Vu la pétition en date du 17 décembre 1990, par laquelle la société Butagaz, dont le siège social est 45-49, rue de Villiers, 92523 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX, sollicite, pour une durée de cinq ans, une autorisation de création et d'essais d'une cavité souterraine destinée au stockage de propane liquéfié sur le territoire de la commune de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire);
Vu le dossier de l'enquête publique à laquelle cette demande a été soumise du 4 mars au 3 avril 1991;
Vu le rapport et l'avis du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne en date du 2 juillet 1991;
Vu l'avis du préfet de Saône-et-Loire en date du 9 août 1991;
Sur la proposition du directeur des hydrocarbures,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est accordé à la société Butagaz une autorisation de création et d'essais d'une cavité souterraine destinée au stockage de propane liquéfié portant sur le territoire de la commune de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire).


  • Art. 2. - Conformément au plan au 1/10000 annexé au présent arrêté (1),
    l'autorisation est valable à l'intérieur d'un périmètre d'une superficie d'environ 35 hectares au lieudit Les Grands Champs Est-La Teppe des Tremblais, section ZR du cadastre de la commune de Sennecey-le-Grand, et dont les limites sont constituées par des lignes droites joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées Lambert II:
    A

    x = 795.445 y = 183.720

    B

    x = 795.870 y = 183.606

    C

    x = 796.035 y = 183.585

    D

    x = 796.265 y = 183.575

    E

    x = 796.250 y = 183.510

    F

    x = 796.415 y = 183.500

    G

    x = 796.560 y = 183.235

    H

    x = 796.295 y = 183.110

    I

    x = 796.030 y = 183.060


  • Art. 3. - Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
    Elle s'applique, pour une cavité de 12000 mètres cubes environ, aux travaux prévus à l'article 9 du décret no 65-72 du 13 janvier 1965 modifié.


  • Art. 4. - Le directeur des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 janvier 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'énergie et des matières premières:

Le directeur des hydrocarbures,

O. APPERT

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'industrie et du commerce extérieur, direction générale de l'énergie et des matières premières,

direction des hydrocarbures, 101, rue de Grenelle, 75353 PARIS CEDEX 07, ou à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Bourgogne, cellule sous-sol, 15-17, avenue Jean-Bertin, 21000 Dijon.

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