Arrêtés du 4 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220197A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 1992:
La démission de M. Poulain (Yannick, Jean-Yves), huissier de justice à la résidence de La Châtre (Indre), est acceptée.
La société civile professionnelle Yannick Poulain et Catherine Rullier,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de La Châtre (Indre), en remplacement de M. Poulain (Yannick, Jean-Yves).
M. Poulain (Yannick, Jean-Yves) et Mlle Rullier (Catherine, Jeanne) sont nommés huissiers de justice associés.