CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-592 du 23 juin 1992 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (Haute-Savoie)

Version INITIALE

NOR : CSAX9201592S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu le décret no 87-717 du 28 août 1987 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société France Régions 3;
Vu la demande d'autorisation présentée par la société Télédiffusion de France le 26 mars 1992;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion du programme régional Alpes-Grenoble de la société France Régions 3.
    L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE CONCERNANT LA STATION D'ANNEMASSE




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0155 du 05/07/1992
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    (1) P.A.R. de 1750 W dans la direction d'azimut 100o et 680 W dans la direction d'azimut 175o sous le site -1,5o, limitée à 60 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 360o et 75o sous le site -0,5o.
    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le C.S.A.
    Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes: - date de mise en service;
    - tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,
    et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de cet émetteur.

Fait à Paris, le 23 juin 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET



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