Décret du 30 novembre 1991 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 1991:
M. Prada (Jean), président de chambre à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 novembre 1991.
M. Prada est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.
M. Perdrix (Michel), conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 10 décembre 1991.
M. Perdrix est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.