Arrêté du 31 janvier 1992 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

Version INITIALE

NOR : MENF9200087A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique en date du 31 janvier 1992, Mme Leroy (Anne-Marie), directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, est chargée de développer les actions du ministère de l'éducation nationale en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers, en remplacement de M. Bernard.
Elle est le correspondant du Médiateur de la République et de la Commission pour la simplification des formalités au titre du ministère de l'éducation nationale.