Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de la coopération et du développement et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment son article 1e;
Vu l'arrêté du 23 août 1990 fixant la liste des établissements d'enseignement prévue à l'article 1er du décret no 90-469 du 31 mai 1990,
modifié par les arrêtés du 22 novembre 1990 et du 2 mai 1991,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment son article 1e;
Vu l'arrêté du 23 août 1990 fixant la liste des établissements d'enseignement prévue à l'article 1er du décret no 90-469 du 31 mai 1990,
modifié par les arrêtés du 22 novembre 1990 et du 2 mai 1991,
Fait à Paris, le 28 janvier 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
J. NEMO
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du personnel
et de l'administration générale:
Le sous-directeur,
J.-L. ZOEL
Le ministre de la coopération et du développement,Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
J. NEMO
Le ministre délégué au budget:
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL