Arrêté du 24 juin 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210211A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 1992:


  • Cour d'appel de Douai


    Mlle Degousee (Martine), agent administratif au tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Arbonnier.



  • Cour d'appel de Nancy


    Mme Martin (Edwige), épouse Quignon, greffier divisionnaire au tribunal d'instance de Saint-Dié, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Blaise.



  • Cour d'appel de Paris


    Mme Fougeat (Claudine), épouse Roy, agent de service au tribunal d'instance d'Avallon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Isorez.

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