Arrêté du 24 juin 1992 fixant les références techniques et économiques pour les départements de l'Eure, des Yvelines, des Deux-Sèvres, de Tarn-et-Garonne, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise

Version INITIALE

NOR : AGRS9201175A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 modifié relatif aux aides à l'installation, et notamment son article 5;
Vu les projets actualisés de références et normes techniques et économiques transmis par les préfets des départements concernés;
Vu l'avis des commissions mixtes des départements concernés,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques des départements concernés telles qu'elles figurent aux documents annexés au présent arrêté (1) sont agréées.


  • Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables pendant une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté pour les départements des Deux-Sèvres et de Tarn-et-Garonne.


  • Art. 3. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables pendant une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté pour les départements de l'Eure, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.


  • Art. 4. - Les préfets des départements sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juin 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi:

Le chef de service,

G. DUSART

(1) Ces documents pourront être consultés aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt concernées.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 46,7 Mo