Arrêté du 17 décembre 1991 portant suppression d'une sous-régie d'avances

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 décembre 1991 et pour compter du 1er décembre 1991, la sous-régie d'avances instituée auprès de l'atelier de La Londe-les-Maures et rattachée à la régie d'avances de l'établissement des constructions navales de Saint-Tropez (Var) est supprimée.