Arrêté du 10 février 1992 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9250005A

Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 2400000 F et un crédit de paiement de 2400000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de paiement de 2400000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 février 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. DURANTHON





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0042 du 19/02/1992

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0042 du 19/02/1992

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