Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 24 janvier 1992, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction des canalisations de transport de gaz Cabriès-Manosque - demande d'avenant no 2 à la concession no 31 - sur le territoire des communes ci-après désignées des départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse:
Département des Alpes-de-Haute-Provence: Corbières, Dauphin,
Gréoux-les-Bains, Manosque, Saint-Martin-les-Eaux, Saint-Maime, Sainte-Tulle, Valensole, Volx.
Département des Bouches-du-Rhône: Aix-en-Provence, Cabriès, Eguilles,
Jouques, Meyrargues, Peyrolles-en-Provence, Le Puy-Sainte-Réparade, Rognes,
Saint-Paul-lès-Durance, Venelles, Ventabren.
Département du Var: Vinon-sur-Verdon.
Département de Vaucluse: La Bastidonne, Beaumont-de-Pertuis, Mirabeau,
Pertuis, La Tour-d'Aigues.
Le présent arrêté emporte modification des plans d'occupation des sols des communes d'Aix-en-Provence, Venelles, Meyrargues, Le Puy-Sainte-Réparade,
Eguilles et Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône), conformément aux plans et aux documents d'urbanisme annexés audit arrêté (1).
Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'article R.123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour des plans d'occupation des sols mentionnés à l'alinéa précédent.