Arrêtés du 13 février 1992 portant titularisation (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9200290A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 13 février 1992, M. Bessiron (Michel), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 12 novembre 1991.