Arrêtés du 27 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 1991:
La démission de M. Darbon (Stéphane, Cyrille, Georges, André), huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.
La société civile professionnelle Stéphane Darbon, Véronique Lion-Albenque, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de M.
Darbon (Stéphane, Cyrille, Georges, André).
M. Darbon (Stéphane, Cyrille, Georges, André) et Mme Lion (Véronique,
Claudine, Christiane), épouse Albenque, sont nommés huissiers de justice associés.