LOI no 92-591 du 1er juillet 1992 autorisant la ratification du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République de Hongrie (1)

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NOR : MAEX9200015L

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
  • Article unique. - Est autorisée la ratification du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République de Hongrie, signé à Paris le 11 septembre 1991 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
  • La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 1er juillet 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

(1) Travaux préparatoires: loi no 92-591.



Assemblée nationale:



Projet de loi no 2595;



Rapport de M. Etienne Pinte, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2688;



Discussion et adoption le 15 mai 1992.



Sénat:



Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, no 345 (1991-1992);



Rapport de M. Michel Crucis, au nom de la commission des affaires étrangères, no 370 (1991-1992);



Discussion et adoption le 15 juin 1992.

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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