Arrête:

Art. 1r. - Délégation permanente est donnée à M. Jean Nemo, directeur de l'administration générale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous arrêtés, de tous engagements de dépenses, de toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération et du développement et les opérations du fonds d'aide et de coopération.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Nemo, directeur de l'administration générale, M. Pierre Bobillo, chef de service, MM. Jean Alusse et Patrick Roussel, sous-directeurs, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté.

Art. 3. - M. Jean Nemo, directeur de l'administration générale, et, en cas d'empêchement de M. Jean Nemo, M. Pierre Bobillo, chef de service, MM. Joseph Luhan, administrateur civil hors classe, et Gérard Sivilia, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, sont désignés en qualité de personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de leurs attributions.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Nemo, directeur de l'administration générale, de M. Pierre Bobillo, chef de service, et de MM.
Jean Alusse et Patrick Roussel, sous-directeurs:
1. M. Philippe Autié, administrateur civil hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements de dépenses, toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation,
ordres de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes, autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération et du développement, les opérations du fonds d'aide et de coopération et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics;
2. Mme Maryline Assanté di Panzillo, attaché principal d'administration centrale, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous arrêtés, tous engagements de dépenses, toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes, autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération et du développement, les opérations du fonds d'aide et de coopération et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics;
3. MM. Joseph Luhan, administrateur civil hors classe, et Gérard Sivilia,
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes,
arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets;
4. Mme Pierrette Bonnaud et M. Jacques Raison, inspecteurs d'académie, MM.
Gérard Gautier, Jean-Paul Bouliou, professeurs agrégés, Claude Trouard Riolle, Hugues-Antoine Suin, Jacky Cuzzi, attachés principaux d'administration centrale, et Mme Jeanne Perrellon, attaché d'administration scolaire et universitaire, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération et du développement, toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.