Par arrêté du ministre de la défense et du ministre délégué au budget en date du 27 novembre 1991, et sous réserve que restent acquises au Trésor les sommes déjà recouvrées, il est fait remise gracieuse à M. Decarpentry (Jean-Marie) de la somme de 107439F dont il a été constitué débiteur envers le Trésor ainsi que des intérêts.