Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 15 juillet 1996, M. Chabiron (André), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice, est affecté au ministère du travail et des affaires sociales, pour une période de deux ans à compter du 15 mars 1996, au titre de la mobilité.