Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 19 février 1992, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980, complétée par la loi no 89-434 du 30 juin 1989, sur la protection et le contrôle des matières nucléaires:
M. Clement (Bernard); Mme Coppens (Patricia); M. Erler (Jean); M.
Hartmanshenn (Olivier); M. Ponchin (Georges).