Décret du 4 mars 1992 portant admission au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe

Version INITIALE

NOR : EQUP9200200D

Par décret en date du 4 mars 1992, M. Gérard Maurois, directeur départemental de l'équipement de la Guadeloupe, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (S.I.G.), en qualité de représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.
Son mandat prendra fin avec l'approbation des comptes de l'exercice 1994 par l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de cet exercice.