Décret du 4 mars 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière du département de la Guyane

Version INITIALE

NOR : EQUP9200199D

Par décret en date du 4 mars 1992, M. Jacques Maurice, directeur départemental de l'équipement de la Guyane, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière du département de la Guyane (Siguy) en qualité de représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.
Son mandat prendra fin avec l'approbation des comptes de l'exercice 1994 par l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de cet exercice.