Arrête:

Art. 1er. - Il est créé à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris,
au titre de la formation diplômante d'ingénieurs, un institut supérieur des techniques. La formation délivrée s'adresse à des candidats, français ou étrangers, titulaires d'un brevet de technicien supérieur ou d'un diplôme universitaire de technologie, et possédant au moins cinq années d'expérience professionnelle.
La liste des spécialités figure en annexe.

Art. 2. - L'institut est dirigé par le directeur de l'école, assisté du comité d'enseignement.

Art. 3. - Le comité d'enseignement constitue en son sein, suivant des modalités établies par le règlement intérieur, un comité de l'institut chargé de donner un avis sur les questions générales relatives au fonctionnement de l'institut, notamment les programmes, les modalités d'admission et la sanction des études.
Le comité de l'institut peut, pour l'étude des questions particulières,
s'adjoindre toute personne dont l'avis lui paraîtrait nécessaire.

Art. 4. - Chaque cycle de formation délivré par l'institut est dirigé par un responsable nommé par le directeur de l'école pour une durée de deux ans renouvelable. Le responsable de chaque cycle peut être assisté par un conseil d'orientation dont la composition est fixée par le règlement intérieur de l'établissement.

Art. 5. - Les conditions d'admission, le régime, la durée des études, les modalités d'enseignement et les conditions d'attribution du diplôme sont définis par le règlement intérieur. L'admission a lieu sur titres dans la limite des places disponibles dont le nombre est fixé par le conseil d'administration de l'école. Le comité de l'institut dresse la liste des candidats déclarés admis; sur proposition du directeur, un arrêté du ministre chargé de l'industrie nomme les élèves de l'Institut supérieur des techniques.

Art. 6. - A l'issue de la scolarité, le comité de l'institut dresse la liste des élèves en vue de l'attribution du diplôme de l'Institut supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris; ce diplôme est délivré par le ministre chargé de l'industrie sur proposition du directeur de l'école.

Art. 7. - Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

Liste des spécialités

Matériaux et mise en forme.
Fluide, énergie, réseaux et environnement (Isupfere).