Arrêtés du 19 mars 1992 portant nomination, affectation et attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)

Version INITIALE

NOR : ECOD9220003A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget en date du 19 mars 1992:
M. Massat (Paul), directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (D.N.S.C.E.) à Toulouse, est affecté, en la même qualité, à compter du 1er janvier 1992, à Bordeaux pour être chargé de l'intérim de la direction interrégionale de Bordeaux.
M. Jaunait (Raymond), directeur régional des douanes de classe normale à Poitiers (direction de Poitiers), est nommé, à compter du 15 janvier 1992,
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (D.N.S.C.E.) à Toulouse.