Arrêté du 24 mars 1992 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTP9200006A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 24 mars 1992, M. Zuber (Bernard), conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables afin d'exercer les fonctions de secrétaire général,
est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 21 juillet 1992.