Arrêtés du 31 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 1992:
M. Belloc (Bruno, Roger, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société Jean Belloc, Albert Boudou, Alain Combret, Pierre Labadie, Bernard Monier et Philippe Suderie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Castelnaudary (Aude).
Le retrait de M. Belloc (Jean, Claude), notaire associé, membre de la société Jean Belloc, Albert Boudou, Alain Combret, Pierre Labadie, Bernard Monier et Philippe Suderie, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Jean Belloc, Albert Boudou, Alain Combret,
Pierre Labadie, Bernard Monier et Philippe Suderie, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.