Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 1992:

M. Molina (Alain, Albert, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société François Deschamps et Georges Bouju, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grand-Couronne (Seine-Maritime).
Le retrait de M. Deschamps (François, Albert, Georges, Marcel), notaire associé, membre de la société François Deschamps et Georges Bouju, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grand-Couronne (Seine-Maritime), est accepté.
La raison sociale de la société François Deschamps et Georges Bouju,
notaires associés, est ainsi modifiée: < notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.