Décret du 5 février 1992 portant nomination d'un professeur des universités associé (disciplines scientifiques)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 5 février 1992, M. Marc Verrat, de nationalité française, est nommé en qualité de professeur des universités associé (disciplines scientifiques), à mi-temps (50 p. 100), pour une période de trente-six mois à compter du 1er octobre 1991, auprès de l'université de Pau.
Ce professeur des universités associé à mi-temps, nommé par le présent décret, pourra, dans la limite de trois ans, être renouvelé en cette qualité, sur sa demande et sous réserve qu'aient été réunis les avis et propositions des instances compétentes de l'établissement concerné prévus par l'article 2 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié, par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale.
Un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, fixera ultérieurement la rémunération de cet enseignant associé.