Arrêtés du 29 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1992:
Le retrait de M. Pizon (Bernard), notaire associé, membre de la société Guy Bonicel, Jean Gonnord, Jean Artarit, Bernard Pizon, Henri Chaigne et Hubert Monnet de Lorbeau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), est accepté.
La raison sociale de la société Guy Bonicel, Jean Gonnord, Jean Artarit,
Bernard Pizon, Henri Chaigne et Hubert Monnet de Lorbeau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.