Décret n° 92-615 du 6 juillet 1992 modifiant le décret n° 64-11 du 3 janvier 1964 relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer

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NOR : PRMX9100197D

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre de l'économie et des finances, du ministre du budget et du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense;
Vu le décret no 64-11 du 3 janvier 1964 modifié relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer;
Vu le décret no 91-664 du 14 juillet 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Aux articles 1er et 5 du décret du 3 janvier 1964 susvisé, les mots < > sont remplacés par le mot < >.


  • Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 3 janvier 1964 susvisé, les mots: <
  • < > sont remplacés par les mots: < < < >
  • Art. 3. - L'article 3 du décret du 3 janvier 1964 susvisé est modifié de la façon suivante:
    I. - Les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.
    II. - Les mots: < > et < > sont respectivement remplacés par les mots: < > et < >.


  • Art. 4. - A l'article 4 du décret du 3 janvier 1964 susvisé, les mots:
    < > sont remplacés par les mots: < >.


  • Art. 5. - L'article 6 du décret du 3 janvier 1964 susvisé est remplacé par l'article suivant:
    < < < < >
  • Art. 6. - Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de l'économie et des finances, le ministre du budget et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er octobre 1992.


Fait à Paris, le 6 juillet 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Le ministre de l'économie et des finances,

MICHEL SAPIN

Le ministre du budget,

MICHEL CHARASSE

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

LOUIS LE PENSEC

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