Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 18 octobre 1991, il est mis fin aux fonctions de régisseur d'avances exercées auprès de la direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin par M. Lucide (Franck).
La totalité des sommes détenues par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.