Décrète:

Art. 1er. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, exerce les attributions dévolues au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, par le décret du 3 juin 1991 susvisé ainsi que les attributions dévolues au ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement, par le décret du 18 juin 1991 à l'exception de celles prévues par les articles 2 et 3 de ce dernier décret et de celles prévues par l'article 2 du décret du 18 juillet 1988 susvisé.

Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, conduit la politique de sauvegarde, de protection et de mise en valeur du patrimoine architectural et urbain, et des abords des monuments historiques. A cette fin, il a autorité, conjointement avec le ministre de l'équipement, du logement et des transports, sur le bureau des sites et ensembles urbains protégés de la direction de l'architecture et de l'urbanisme du ministère de l'équipement, du logement et des transports.
Il participe avec le ministre de l'équipement, du logement et des transports aux actions d'amélioration et de promotion de la qualité architecturale aux niveaux national et international. Il est associé par le ministre de l'équipement, du logement et des transports à la politique générale de l'enseignement de l'architecture.
Pour l'exercice de ces attributions, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, dispose des services concernés de la direction de l'architecture et de l'urbanisme et des services départementaux de l'architecture.
Il peut faire appel à la mission de l'architecture et de l'art urbain et à la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.

Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre de l'équipement, du logement et des transports sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.