Arrêté du 17 avril 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : MENT9200040A

Le secrétaire d'Etat à la communication,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à la communication: Conseillers techniques:
    M. Marc Borel, ingénieur des ponts et chaussées.
    M. Michel Gazeau.
    Mme Angélique Oussedik.
    Mme Dominique Tixier.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 avril 1992.

JEAN-NOEL JEANNENEY