- Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale ; Vu l'arrêté du 18 janvier 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de postes offerts au recrutement de gardiens de la paix de la police nationale ; Vu l'arrêté du 22 juillet 1996 portant déconcentration en matière de recrutement des gardiens de la paix de la police nationale ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête : - Art. 1er. - Il est organisé, au titre de l'année 1996, deux concours déconcentrés de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale,
l'un par le secrétariat général pour l'administration de la police de Paris, l'autre par le secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles. - Art. 2. - Le nombre de postes ouverts à ce titre est fixé à 375. En outre, 125 postes sont également ouverts au titre de la législation sur les emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Le nombre de postes non pourvus par cette catégorie de candidats pourra s'ajouter à celui attribué par concours.
- Art. 3. - La répartition des postes offerts aux concours dans chacun des secrétariats généraux pour l'administration de la police cités à l'article 2 ci-dessus s'établit comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0173 du 26/07/96 Page 11310 a 11311
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Art. 4. - Les dates des épreuves, d'ouverture et de clôture des inscriptions aux concours sont fixées par arrêtés des préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles.- Art. 5. - En cas de réussite aux concours, les lauréats, après leur formation en école de police, ont vocation à servir dans le ressort territorial du secrétariat général pour l'administration de la police de recrutement.
- Art. 6. - Dans l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé, les mots : < < Deuxième concours : le 30 octobre 1996 > > sont supprimés.
- Art. 7. - Le directeur général de la police nationale et les préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 1996.
Jean-Louis Debré