Par décret en date du 8 août 1991, est approuvé le plan S.T.N.A. no 1041 du 17 avril 1989 annexé au présent décret (1) fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Aurillac-Aérodrome.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.*24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 26 avril 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Aurillac-Aérodrome est abrogé.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.*24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 26 avril 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Aurillac-Aérodrome est abrogé.
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes par tous services administratifs ou particuliers intéressés auprès des services du préfet du Cantal (direction départementale de l'équipement), 22, rue du 139e-R.I., à Aurillac.