Arrêté du 22 juillet 1991 portant nomination d'un chef de service départemental de l'architecture

Version INITIALE

NOR : EQUP9101026A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 22 juillet 1991, M. Biscop (Jean, Luc), architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service départemental de l'architecture de Meurthe-et-Moselle à compter du 1er septembre 1991.