Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 11 décembre 1991, le nombre des maîtres susceptibles d'accéder à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade, fixé à 701, est réparti ainsi qu'il est précisé au tableau ci-après:
Arrêté du 11 décembre 1991 fixant la répartition par sections et options des places mises au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade (session de 1992)
NOR : MENF9102880A