Décrète:

Art. 1er. - L'article R.236-1 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes:

< < <1o Pêcheurs professionnels à temps plein ou partiel, et notamment les adjudicataires, cofermiers et porteurs de licences de pêche professionnelle sur les eaux du domaine public: 696 F;
< <2o Pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public; compagnons des pêcheurs professionnels visés au 1o: 127 F;
< <3o Autres pêcheurs amateurs sur les eaux de 2e catégorie:
< < 127 F;
< <4o Pêcheurs amateurs sur les eaux de 1re catégorie: 127 F;
< < < < < < >

Art. 2. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1992.

Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'environnement et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.