Arrêté du 18 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national

Version INITIALE

NOR : EQUP9101805A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 18 décembre 1991, l'arrêté du 25 novembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne MM. Schmidt de la Brelie et Peronnet:
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